• Règlement scolaire

     Ecole Publique LEON BLUM – 43 rue Marx Dormoy – 59160 LOMME – tel : 03 20 92 36 70

                                                                       REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE

    La présentation de ce règlement doit permettre à chaque membre de la communauté scolaire de situer son rôle dans la vie de l’école. Il rappelle donc les différentes règles et les principes nécessaires au bon fonctionnement de l’école.

    La colonne concernant les enfants permet d’illustrer des règles parfois difficiles à comprendre. La colonne concernant les parents apporte des conseils qui aideront à la réussite des enfants.

     La colonne concernant les enseignants rappelle les missions qui leur sont données par les textes. Elles sont présentées ici pour illustrer l’aide apportée aux enfants afin que ceux-ci respectent les règles de l’école. Ces actions ne peuvent être appréciées que par Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale.

     Ce règlement sera lu et commenté aux enfants et distribué aux parents à chaque début d’année.

     Préambule

     L’instruction est une obligation. Les familles doivent tout mettre en œuvre pour que les enfants puissent fréquenter l’école dans les meilleures conditions possibles.

     L’école est un droit pour tous les enfants. Elle doit les aider à devenir des citoyens libres et responsables. Les enseignants ont pour mission de permettre à chaque enfant de réussir à l’école.

     Article 1 – Inscription et admission des élèves

     Les inscriptions (admissions) s’effectuent auprès du directeur de l’école. Pour cela, il est demandé aux parents :

    • de se munir du livret de famille, du carnet de santé et du certificat de radiation (et du certificat de contrôle médical pour tous les élèves venant de l’école maternelle) ;

    • d’aller inscrire leur enfant auprès des services de l’enseignement de la Mairie de Lomme (au restaurant scolaire) afin de régler les démarches de garderie et de restauration scolaire.

    • l'inscription à l'étude se fait auprès des services de l’enseignement de la Mairie de Lomme. C'est un service municipal gratuit..

    Pour tout départ vers une autre école durant l’année scolaire, il est demandé aux parents de prévenir rapidement l’enseignant concerné et du directeur de l’école afin d’établir un certificat de radiation nécessaire à son inscription dans la nouvelle école. Les demandes de certificat de scolarité doivent faire mention du nom et prénom de l'enfant, de sa date de naissance.

     ARTICLE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

     L’école étant obligatoire, aucune absence ne peut être envisagée. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l'enseignant. Pour chaque année scolaire, les absences des élèves, leurs durées et leurs motifs sont relevés dans un dossier. En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, le premier traitement se fait au niveau de l'école. Si les absences se prolongent, il transmet le dossier de l'élève à l'Inspecteur Académique, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.

     Toute absence doit être justifiée par un mot explicite de la famille. Toute absence non justifiée sera signalée à Monsieur l’Inspecteur de l'Éducation Nationale. Les seuls motifs d'absence légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Art L 131-8 code de l’éducation.

     Toute maladie contagieuse doit être signalée au directeur. Pour toute absence liée à une maladie contagieuse, il est demandé un certificat médical. Selon ses caractéristiques, elle sera soumise aux mesures précisées dans l’arrêté du 3 mai 1989 du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale.

    Les élèves s’engagent à

    • venir à l’école tous les jours

    Les parents s’engagent à

    • veiller à ce que leur enfant vienne à l’école tous les jours ;

    • justifier par écrit ou par un certificat médical toute absence de leur enfant.

    Les enseignants ont pour mission de

    • signaler à la famille toute absence non justifiée ;

    • signaler à l’Inspection Académique toute absence non justifiée après en avoir avisé la famille.

     ARTICLE 3 – HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

     L’école ouvre ses portes à 8h20 et 13h50. Les cours débutent à 8h30 et 14h. Ils se terminent à 12h et à 16h10 ; sauf les vendredis, à 12h.

     L'entrée s'effectue par la grille verte le long de l'école, côté cyberbase. Nous rappelons aux parents de rester très vigilants au volant et de ne pas stationner sur les trottoirs.Les grilles d'accès au parking du côté de la cyberbase sont fermées de 8h à 8h40 le matin et de 16h à 16h30 l'après-midi.

     A 12 h ou à 16 h 10, les élèves inscrits à la cantine, à l'étude ou à la garderie attendent dans la cour de l'école sous la surveillance du personnel municipal.

      Les élèves s’engagent à :

    • ne pas rentrer dans l’école avant les heures d’ouverture ;

    • être présents avant les heures de début de cours ;

    • entrer calmement et ne pas ressortir sans autorisation.

    Les parents s’engagent à

    • veiller à ce que leur enfant soit présent avant les heures de début de cours ;

    • ne pas laisser son enfant seul à l'entrée de l'école en cas de retard

    • attendre leur enfant à l’extérieur de l’école ;

    • ne pas stationner leur véhicule sur le trottoir ni sur le parking de la cyberbase  ;

    • ne pas entrer dans l’enceinte de l'école avec un animal ;

    • ne pas fumer dans l'enceinte de l'école.

    Les enseignants ont pour mission de :

    • ouvrir l’école à l’heure ;

    • commencer les cours à l’heure ;

    • signaler à la famille tout retard non justifié ;

    • faire sortir les élèves à l'heure.

     ARTICLE 4 – LES BATIMENTS : LIEU DE TRAVAIL

     L’école est un lieu où on apprend à travailler. Le plus grand calme doit y régner. La présence des élèves n'y est pas autorisée pendant la récréation, sauf si l'enseignant l'autorise.

     Les déplacements doivent se faire discrètement afin que les autres classes ne soient pas gênées dans leur travail. Ils se font en marchant afin de limiter les risques d’accident.

    Les élèves s’engagent à :

     

    • respecter la charte de l'école

    Les parents s’engagent à :

    • ne pas gêner la circulation et l’accueil des enfants dans l‘école

    • encourager leur enfant à travailler ;

    • prêter attention aux travaux de leur enfant

    • éviter tout attroupement devant l'école.

    • respecter les consignes du plan « vigipirate » en vigueur

    Les enseignants ont pour mission de :

    • veiller au calme dans les bâtiments ;

    • rappeler les conseils de déplacement

    • mettre les enfants dans les meilleurs conditions de travail possibles ;

    • encourager et soutenir tout enfant ;

    • de faire respecter la charte ;

    • respecter et faire respecter les consignes du plan « vigipirate » en vigueur

      ARTICLE 5 – L'ELEVE CITOYEN

     L’école est un lieu où s’apprennent le respect, la tolérance et la politesse.

    Les élèves s’interdisent :

    • tout comportement, geste ou parole qui ne respecterait pas les enseignants, les autres enfants ou les familles ;

    • tout acte de vengeance.

    • s’engagent à consulter un enseignant en cas de conflit, accepter la décision prise et rester polis et courtois

    • respecter la charte. de l'école et de la classe

    Les parents s’interdisent :

    • tout comportement , geste ou parole qui traduirait indifférence, mépris ou racisme ;

    • à l’égard d’un enfant, de sa famille ;

    • à l’égard d’un enseignant.

     

    Les parents s’engagent à rester polis.

    Les enseignants s’interdisent

    • tout comportement geste ou parole qui traduirait indifférence, mépris ou racisme à l’égard de l’élève et de sa famille.

    Les enseignants s’engagent à rester polis.

     L’école est un lieu où s’apprennent l’hygiène et la propreté.

    Les élèves s’engagent à :

    • se laver tous les jours ;

    • garder leurs vêtements en bon état ;

    • ne pas laisser leurs habits par terre dans la cour ;

    • ne pas cracher ;

    • ne pas jeter de papiers par terre ;

    • entrer en classe avec les mains propres.

    Les parents s’engagent à :

    • veiller à ce que leur enfant fasse sa toilette tous les jours

    • veiller à ce que sa tenue vestimentaire soit adaptée (pas dénudée au niveau du ventre...) et propre tous les jours ;

    • veiller à ce que ses chaussures soient adaptées aux activités scolaires (attachées et sans talon) ;

    • les cheveux colorés ainsi que les piercings (sauf boucles d'oreilles) sont inerdits ;

    • surveiller régulièrement la chevelure de leur enfant afin d’éviter le problème des poux ;

    • ne pas mettre leur enfant à l’école s’il est malade.

    Les enseignants ont pour mission de :

    • apprendre et mettre en œuvre les principes d’hygiène et ce, de façon individuelle ;

    • signaler à la famille tout problème de santé survenu dans la journée.

     

     ARTICLE 6 – LA COUR DE RECREATION

     La cour de récréation est un lieu de détente. Les activités qui s’y déroulent doivent être calmes et non violentes. Les espaces verts doivent être respectés. Les petits jeux (billes, cordes à sauter, élastiques, osselets, ballons en mousse) sont autorisés. Les ballons en cuir ainsi que les objets volants sont interdits.

     

    Les élèves s’engagent à :

     

    • respecter la charte de l'école

    Les parents s’engagent à :

    • ne pas circuler à l’aide d’un véhicule dans l’enceinte de l’école ;

    • ne pas pénétrer dans l’enceinte de l’école avec un animal.

    Les enseignants ont pour mission de :

    • faire sortir les élèves à l’heure ;

    • surveiller les récréations pour que celles-ci se passent dans de bonnes conditions de calme et de sécurité pour tous ;

    • assurer le retour au calme avant la rentrée en classe.

     

     

     

    ARTICLE 7 – OBJETS PROHIBES DANS L'ECOLE ET MATERIEL SCOLAIRE

     Seuls les objets utiles sont autorisés dans l’enceinte de l’école. Le matériel scolaire, qu’il soit propriété de l’école ou des familles, doit être entretenu et respecté. La réussite scolaire de l’enfant dépend aussi de la qualité des outils qu’il possède.

     Pour des raisons de sécurité, la possession de certains objets par les enfants est formellement interdite dans l’enceinte de l’école :

     Les objets coupants à lames (cutters, rasoirs, couteaux…) ;

     Les objets en verre qui, en se brisant pourraient blesser ;

     Les objets destinés à projeter (pistolets, frondes..) ;

     Les produits pharmaceutiques et médicamenteux (sauf autorisation écrite des parents et certificat médical).

     De façon générale, les objets qui pourraient porter atteinte à la sécurité et la santé des enfants.

    Les élèves s’engagent à :

    • prendre soin du matériel ;

    • se servir correctement du matériel ;

    • vérifier régulièrement le matériel dans le cartable.

    Les parents s’engagent à :

    • aider l’enfant à préparer son cartable tous les soirs ;

    • aider l’enfant à entretenir son matériel.

    • renouveler régulièrement le petit matériel

    Les enseignants ont pour mission de :

    • apprendre aux enfants à prendre soin du matériel ;

    • apprendre aux élèves à se servir correctement du matériel ;

    • vérifier régulièrement que tous les élèves ont le matériel nécessaire pour travailler.

    ARTICLE 8 – ASSURANCE SCOLAIRE

     Il est indispensable que tous les enfants soient correctement assurés (responsabilité civile et individuelle accident) afin de pouvoir participer à toutes les activités proposées (visites, sorties, séjours, …). Le port de lunettes en sport et aux récréations est laissé à l’appréciation des parents.

    Les élèves s’engagent à :

    • apporter rapidement les attestations d’assurance.

    Les parents s’engagent à :

    • assurer correctement leurs enfants (responsabilité civile et individuelle accident).

    Les enseignants ont pour mission de :

    • vérifier que chaque élève est correctement assuré.

    • ne pas effectuer de sortie avec un élève mal assuré.

     ARTICLE 9 – RECOMPENSES ET SANCTIONS

     Les récompenses et les sanctions :

    La seule récompense ne peut être que la réussite scolaire. C’est pourquoi il est demandé aux familles et aux enseignants de valoriser le travail des enfants par une écoute et une attention de tous les jours. Aucune sanction ou punition ne sera donnée pour les résultats scolaires. Ne peut être sanctionné que le comportement de l'élève par :

    • le rappel à l’ordre ; le rappel à la loi

    • l’avertissement (celui-ci est noté sur le carnet de liaison) et le retrait de la carte citoyenne ;

    • La mise à l’écart momentanée, qui se fera sous la surveillance de l’enseignant ;

    • Les récompenses et les sanctions seront principalement gérées par l'utilisation de la carte citoyenne en rapport avec la charte.

    Dans tous les cas, les parents seront avertis voire consultés afin de pallier le plus rapidement possible les manquements remarqués. 

    • Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l'Équipe Éducative. Celle-ci est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité de l’élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend : les parents, le directeur, le ou les enseignants concernés, les personnes du réseau d’aide spécialisé intervenant dans l’école, éventuellement le médecin scolaire et l’assistante sociale.

    • S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’élève, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l'Éducation Nationale, sur proposition du directeur et après avis du Conseil d'École. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale.

    • Pour acte grave relevant du délit (agression morale et/ou physique, vol, racket, … ), des plaintes pourront être déposées indépendamment des décisions prises au paragraphe précédent.

    ARTICLE 10 – DIALOGUE ET INFORMATION AUX FAMILLES

     Le dialogue et l’information entre les enfants, les parents et les enseignants sont nécessaires et indispensables au bon fonctionnement de l’école et à la réussite scolaire des élèves.

    Les élèves s’engagent à :

    • remettre le soir même, à leurs parents, les informations et évaluations qui seront distribuées ;

    • rapporter en classe les documents signés à la date demandée ;

    • donner aux parents le carnet de liaison si un mot a été noté par l’enseignant ;

    • respecter « la charte internet » (internet, courrier électronique, réseaux sociaux) → cf. site.

    Les parents s’engagent à :

    • participer aux réunions organisées durant l’année ;

    • regarder régulièrement et signer si nécessaire le carnet de liaison ;

    • regarder les évaluations et bulletins qui leur seront communiqués ;

    • avertir l’enseignant ou le directeur en cas d’événement pouvant influencer le travail ou le comportement de l’enfant ;

    • respecter « la charte internet » (internet, courrier électronique, réseaux sociaux) → cf. site.

    Les enseignants ont pour mission de :

    • informer les parents sur le travail effectué dans la classe ; via les cahiers ou via le blog de l'école

    • rendre des évaluations régulièrement aux parents ;

    • recevoir les familles individuellement afin de communiquer les résultats aux diverses évaluations  ;

    • recevoir les familles chaque fois que celles-ci en formuleront la demande ;

    • inviter les familles chaque fois que cela sera nécessaire ;

    • respecter « la charte internet » (internet, courrier électronique, réseaux sociaux) → cf. site.

      LOMME, le 8 septembre 2017